Pourquoi se faire accompagner pour préparer son permis de construire ?
Dernière mise à jour : 27 août
Préparer un permis de construire peut sembler relativement simple au départ : remplir un formulaire, joindre quelques plans et transmettre le dossier à la mairie.
En pratique, plusieurs questions apparaissent rapidement :
Quels plans faut-il produire ? Quelles informations doivent apparaître ? Comment représenter correctement le projet ? Quelles pièces sont nécessaires dans mon cas ? Les différents documents sont-ils cohérents entre eux ?
Se faire accompagner peut alors permettre de structurer la préparation du dossier et de disposer de documents adaptés au projet.
1. Identifier précisément le projet
Avant de commencer à produire les plans, il faut d’abord comprendre ce qui doit être autorisé.
Construction d’une maison, extension, garage, surélévation, rénovation, modification extérieure ou régularisation : chaque situation présente des caractéristiques différentes.
Il faut notamment déterminer :
ce qui existe déjà ;
ce qui doit être construit ou modifié ;
les dimensions principales ;
l’implantation envisagée ;
les caractéristiques extérieures ;
la situation du terrain.
Cette étape permet ensuite d’organiser le travail autour du projet réel, plutôt que de partir d’un modèle de dossier générique.
2. Identifier la démarche adaptée
Tous les projets ne relèvent pas nécessairement d’un permis de construire.
Selon la nature et l’importance des travaux, une déclaration préalable peut parfois être suffisante, tandis que d’autres projets nécessitent un permis de construire.
Il faut donc éviter de commencer immédiatement la production d’un dossier sans avoir clarifié la procédure correspondant au projet.
Lorsque la situation présente une difficulté particulière, une vérification plus approfondie des règles applicables peut également être nécessaire.
L’accompagnement doit donc commencer par comprendre la situation, pas simplement par dessiner des plans.
3. Comprendre les règles applicables au terrain
Une autorisation d’urbanisme n’est pas seulement une formalité documentaire.
Le projet doit également être examiné au regard des règles susceptibles de s’appliquer au terrain :
implantation, hauteur, aspect extérieur, stationnement, toiture, ouvertures, matériaux ou autres prescriptions locales selon le projet et la commune.
Le contenu exact dépend notamment du document d’urbanisme applicable et de la localisation du terrain.
Cela explique pourquoi deux projets de dimensions similaires peuvent parfois être traités différemment.
Un accompagnement ne garantit évidemment pas l’autorisation du projet, mais il permet de mieux intégrer ces éléments dans sa préparation.
4. Préparer les différentes pièces graphiques
Un permis de construire comporte plusieurs documents ayant chacun une fonction particulière.
Selon le projet, on peut notamment retrouver :
plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, façades et toitures, document graphique d’insertion et photographies de l’environnement.
Ces documents ne sont pas interchangeables.
Le plan de masse explique par exemple l’implantation sur la parcelle, tandis que la coupe aide à comprendre la relation entre le bâtiment et le terrain. Les façades montrent l’aspect extérieur et l’insertion permet de visualiser le projet dans son environnement.
C’est précisément pour cela que notre article consacré aux pièces d’un permis de construire détaille séparément les principales pièces PCMI.
5. Veiller à la cohérence entre les documents
C’est l’un des points les plus importants.
Le service instructeur doit pouvoir retrouver le même projet dans toutes les pièces du dossier.
Une ouverture représentée sur une façade doit être cohérente avec les autres plans. Une hauteur indiquée sur une coupe ne doit pas contredire celle figurant ailleurs. L’implantation visible sur le plan de masse doit correspondre au projet présenté dans l’insertion graphique.
L’accompagnement apporte donc aussi un travail de mise en cohérence du dossier.
6. Adapter la prestation au niveau d’avancement du projet
Tous les clients n’arrivent pas avec le même niveau de préparation.
Certains disposent déjà d’un projet très défini et ont surtout besoin de faire produire les documents nécessaires au dossier.
D’autres ont encore besoin de préciser :
certaines dimensions ;
l’implantation ;
les volumes ;
l’organisation générale ;
ou certains choix du projet.
C’est pourquoi plusieurs niveaux d’accompagnement peuvent être pertinents.
Les besoins d’un particulier souhaitant une extension ne sont pas les mêmes que ceux d’un professionnel souhaitant externaliser sa production.
La mission doit donc être clairement définie avant le démarrage.
7. Réduire les risques d’oubli ou d’incohérence
Un dossier incomplet ou difficile à comprendre peut entraîner une demande de pièces complémentaires.
L’accompagnement vise notamment à limiter les oublis et incohérences lors de la préparation.
Il faut néanmoins être précis sur ce point :
aucun prestataire sérieux ne peut garantir qu’une mairie ne demandera jamais de document supplémentaire.
Le service instructeur peut avoir besoin d’un élément complémentaire en fonction des particularités du dossier.
8. Faciliter les modifications du projet
Un projet évolue fréquemment pendant sa préparation.
Une fenêtre peut être déplacée, les dimensions d’une extension peuvent évoluer ou l’organisation d’un garage peut être revue.
Lorsque les plans sont produits dans un cadre structuré, les modifications peuvent être répercutées progressivement sur les différentes pièces concernées.
Il est toutefois important que le devis précise le nombre de séries de modifications ou le périmètre des corrections comprises dans la prestation.
Cela permet d’éviter les malentendus lorsque le projet évolue plusieurs fois.
9. Préparer le dossier entièrement à distance
L’accompagnement n’impose pas nécessairement des rendez-vous physiques réguliers.
Les photographies, plans existants, croquis, références cadastrales et autres renseignements peuvent généralement être transmis sous forme numérique.
Les validations et corrections peuvent ensuite être réalisées au fur et à mesure des échanges.
C’est également le fonctionnement retenu par PermisComplet.fr.
Lorsque certains renseignements ne peuvent toutefois pas être obtenus de façon suffisamment fiable à distance, un relevé ou une intervention complémentaire peut être nécessaire.
10. Bureau d’étude, dessinateur ou architecte : quelle différence ?
Il est important de ne pas confondre les missions.
Un prestataire en plans ou un bureau d’étude peut intervenir, selon son activité et la mission convenue, sur la préparation technique et graphique d’un dossier.
Mais cela ne lui confère pas automatiquement la qualité d’architecte.
Certains projets sont légalement soumis au recours à un architecte. Dans ces situations, les missions qui lui sont réservées doivent être réalisées dans le cadre de son intervention propre.
PermisComplet.fr n’est pas une société d’architecture inscrite à l’Ordre des architectes.
L’objectif est donc de définir correctement la mission dès le départ et, lorsqu’un architecte est requis, d’en tenir compte dans l’organisation du projet.
11. L’accompagnement garantit-il l’obtention du permis?
Non.
Il est important d’être très clair sur ce point.
La décision appartient à l’autorité compétente qui instruit la demande.
Un accompagnement permet de préparer les documents correspondant à la prestation retenue, d’améliorer leur lisibilité et leur cohérence et de limiter certains risques d’oubli.
Ce n'est pas une garantie d’acceptation du permis de construire.
Dans quels cas l’accompagnement est-il particulièrement utile ?
Il peut notamment être pertinent lorsque :
vous ne savez pas précisément quelles pièces préparer ;
vous disposez d’un projet mais pas encore des plans nécessaires ;
vous réalisez une extension ou une transformation d’un bâtiment existant ;
vous devez représenter correctement l’implantation du projet ;
vous avez reçu une demande de pièces complémentaires ;
vous souhaitez régulariser des travaux existants ;
vous préférez confier la production graphique plutôt que préparer seul les différentes pièces.
L’intérêt dépend donc davantage de la complexité et de l’état d’avancement du projet que d’une règle unique applicable à tous.
En résumé
Se faire accompagner pour préparer un permis de construire peut aider à :
comprendre la démarche, organiser les informations, préparer les différentes pièces graphiques, assurer leur cohérence et faire évoluer le dossier de manière structurée.
L’ancien article résumait déjà l’objectif comme la préparation d’un dossier plus clair, plus complet et mieux organisé.
L’accompagnement ne remplace cependant ni la décision de l’administration ni, lorsqu’il est légalement nécessaire, l’intervention d’un architecte.
Vous souhaitez être accompagné pour votre projet ?
PermisComplet.fr accompagne à distance les particuliers et les professionnels dans la préparation de plans et pièces graphiques pour permis de construire et déclarations préalables, selon le périmètre de la prestation retenue.
Commentaires