Comment se déroule un accompagnement à distance pour préparer un permis de construire ?
Dernière mise à jour : 27 août
Faire préparer les plans et les pièces d’un permis de construire à distance permet d’avancer sur son projet sans multiplier les rendez-vous physiques.
Photos, plans existants, informations cadastrales, croquis et échanges peuvent être transmis numériquement. Le projet peut ensuite être étudié et les documents préparés progressivement, avec des validations à différentes étapes.
Cette méthode permet à PermisComplet.fr d’accompagner des projets situés partout en France, tout en conservant des échanges directs avec le porteur du projet.
Mais concrètement, comment cela se passe-t-il ?
1. Un premier échange pour comprendre votre projet
La première étape consiste à présenter votre projet.
Il peut s’agir, par exemple :
d’une maison individuelle ;
d’une extension ;
d’un garage ;
d’un aménagement extérieur ;
d’une rénovation avec modification de l’aspect extérieur ;
d’une déclaration préalable ;
d’une régularisation de travaux déjà réalisés.
L’objectif de ce premier échange est de comprendre ce que vous souhaitez réaliser, l’état actuel du projet et les documents dont vous disposez déjà.
À ce stade, il est également possible d’identifier les informations qui devront être complétées avant de commencer la production des documents.
2. Vous transmettez les premiers documents disponibles
Une fois le projet présenté, les éléments nécessaires sont transmis à distance.
Selon le projet, il peut notamment être utile de disposer de :
l’adresse exacte du terrain ;
la référence cadastrale ;
photographies du terrain et des constructions existantes ;
plans existants lorsqu’ils sont disponibles ;
croquis ou esquisses ;
dimensions principales ;
informations sur les travaux envisagés ;
documents d’urbanisme déjà obtenus ;
éventuels échanges antérieurs avec la mairie.
Tous les clients ne disposent évidemment pas des mêmes documents.
Ne pas avoir un dossier parfaitement organisé au départ n’empêche donc pas nécessairement de commencer l’échange. Il faut surtout identifier ce qui existe et ce qui manque.
3. Les caractéristiques du terrain et du projet sont examinées
Avant de produire les plans définitifs, il faut comprendre le contexte du projet.
Cela peut notamment nécessiter d’examiner :
la parcelle, les constructions existantes, les dimensions du projet, son implantation envisagée et les principales règles d’urbanisme applicables.
Le niveau d’étude dépend de la prestation retenue.
Cette étape est importante car un même projet — par exemple une extension ou un garage — peut être traité différemment en fonction de son implantation, de ses dimensions et du contexte urbanistique.
L’objectif est donc de préparer les documents à partir du projet réel, et non d’utiliser un dossier standard identique pour tous les clients.
4. Les premières propositions peuvent être préparées
Lorsque la prestation comprend une phase de conception ou d’avant-projet, les premières propositions peuvent ensuite être élaborées.
Selon la formule choisie, cette étape peut permettre de préciser notamment :
les dimensions ;
l’implantation ;
les volumes ;
certaines ouvertures ;
l’organisation générale du projet ;
son aspect extérieur.
Le projet peut alors évoluer grâce aux échanges avec le client avant d’arrêter la solution qui servira à préparer le dossier.
5. Les plans et pièces graphiques du dossier sont préparés
Lorsque le projet est suffisamment défini, les différentes pièces correspondant à l’autorisation peuvent être produites.
Pour un permis de construire, cela peut notamment comprendre selon le projet :
plan de situation, plan de masse, plan en coupe, façades et toitures, notice descriptive, représentation graphique d’insertion et photographies de l’environnement.
Ton ancien article expliquait déjà que la préparation pouvait comprendre plans, façades, notice et insertion paysagère.
Pour une déclaration préalable, la composition du dossier est adaptée à la nature des travaux.
L’objectif est que les différentes pièces présentent le même projet de manière cohérente.
6. Les échanges et validations se font à distance
L’accompagnement ne signifie pas simplement « envoyer ses documents puis attendre le dossier final ».
Des échanges peuvent être nécessaires au cours de la préparation pour :
demander une information manquante ;
préciser une dimension ;
valider une proposition ;
confirmer un matériau ou une finition ;
corriger un élément du projet ;
transmettre de nouvelles photographies ou documents.
Ces échanges peuvent être réalisés par e-mail ou téléphone, selon les besoins.
L’avantage est de pouvoir avancer sans imposer systématiquement un rendez-vous physique.
7. Que se passe-t-il si des informations manquent ?
C’est fréquent.
Un particulier peut par exemple ne pas disposer :
d’un plan suffisamment précis de la maison existante ;
de certaines dimensions ;
de photographies adaptées ;
d’informations relatives au terrain ;
ou de certains documents administratifs.
Dans ce cas, les éléments manquants sont identifiés afin de déterminer ce qu’il faut obtenir ou compléter.
Il est important que les documents utilisés pour préparer le dossier reposent sur des informations suffisamment fiables.
Le travail à distance ne signifie donc pas travailler à partir d’approximations.
8. Le dossier est transmis sous forme numérique
Une fois les documents correspondant à la prestation terminés et validés, ils peuvent être transmis au format numérique.
Ils peuvent alors servir à constituer la demande d’autorisation d’urbanisme correspondant au projet.
Selon la prestation choisie, le périmètre peut porter uniquement sur les plans et pièces graphiques ou comprendre un accompagnement plus large.
C’est pourquoi il est préférable que le devis précise clairement ce qui est inclus dans la mission.
9. Est-il nécessaire que le bureau d’étude se déplace sur place ?
Pas systématiquement.
Pour de nombreux projets, les renseignements nécessaires peuvent être transmis à distance à partir de photographies, documents existants, mesures et informations concernant le terrain.
Cependant, certaines situations peuvent nécessiter des relevés, vérifications ou interventions complémentaires qui ne font pas nécessairement partie de la prestation standard.
Le besoin doit donc être apprécié en fonction du projet.
10. Peut-on réellement travailler partout en France ?
Oui, le fonctionnement à distance permet à PermisComplet.fr d’étudier des demandes provenant de différentes régions françaises.
La commune et le terrain restent toutefois essentiels, puisque les règles d’urbanisme locales doivent être prises en compte pour chaque projet.
Le fait de travailler à distance ne signifie donc pas appliquer les mêmes règles partout en France.
Et si le recours à un architecte est obligatoire ?
Certains projets sont soumis légalement au recours à un architecte.
Dans cette situation, les éléments relevant de sa mission doivent être réalisés dans le cadre de son intervention propre.
PermisComplet.fr n’est pas une société d’architecture inscrite à l’Ordre des architectes.
Lorsque la situation nécessite l’intervention d’un architecte, celle-ci doit donc être organisée conformément aux règles applicables au projet.
En résumé
Un accompagnement à distance peut se dérouler en plusieurs étapes :
1. Présentation du projet
2. Transmission des documents
3. Analyse des éléments disponibles
4. Définition ou validation du projet selon la prestation
5. Préparation des plans et pièces graphiques
6. Échanges et corrections
7. Validation
8. Transmission numérique des documents
Le principal avantage est de pouvoir centraliser les échanges et faire avancer le dossier sans contrainte géographique, tout en conservant un interlocuteur pour suivre sa préparation.
Vous avez un projet à préparer ?
PermisComplet.fr accompagne à distance les particuliers et les professionnels dans la préparation de leurs plans et dossiers d’urbanisme, selon le périmètre de la prestation retenue.
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