Quelles pièces fournir pour un dossier de permis de construire ?
Dernière mise à jour : 27 août
Préparer un dossier de permis de construire ne consiste pas seulement à remplir un formulaire administratif. Le dossier doit contenir plusieurs plans, documents graphiques, photographies et informations permettant au service instructeur de comprendre précisément le projet.
Pour une maison individuelle ou ses annexes, la notice officielle distingue notamment les pièces PCMI1 à PCMI8. Certaines pièces supplémentaires peuvent être demandées en fonction de la nature ou de la localisation du projet.
Un dossier cohérent doit notamment permettre de comprendre où se situe le terrain, comment la construction s’y implante, ses dimensions, son aspect extérieur et son intégration dans son environnement.
PCMI1 — Le plan de situation du terrain
Le plan de situation permet de localiser précisément le terrain à l'intérieur de la commune.
Il aide notamment le service instructeur à identifier la zone concernée et les règles d'urbanisme susceptibles de s'appliquer au terrain.
La notice officielle indique également que le plan doit permettre de repérer l'emplacement depuis lequel les photographies du projet ont été prises ainsi que leur angle de prise de vue.
Il peut notamment être établi à partir d'un fond cadastral ou cartographique suffisamment lisible.
PCMI2 — Le plan de masse
Le plan de masse est l'une des pièces essentielles du dossier.
Il représente le projet dans son terrain et permet d'apprécier son implantation par rapport aux limites de propriété, aux constructions existantes et aux différents aménagements du terrain.
Il doit notamment faire apparaître, selon le projet :
les constructions existantes ;
la construction projetée ;
leurs dimensions et leurs emplacements ;
l'orientation du terrain ;
les accès ;
les arbres conservés, supprimés ou prévus ;
les raccordements aux réseaux ou l'assainissement individuel, lorsqu'ils sont concernés ;
les modifications apportées au terrain.
La notice officielle demande également des cotes permettant de comprendre les dimensions du projet en trois dimensions.
Pour une extension, le plan de masse permet par exemple de visualiser clairement la relation entre la maison existante et la partie nouvellement créée.
PCMI3 — Le plan en coupe du terrain et de la construction
Le plan en coupe permet de voir le projet de profil.
Contrairement à un plan intérieur, son objectif principal n'est pas de montrer l'aménagement des pièces de la maison, mais de comprendre comment le bâtiment s'implante sur le terrain.
Il doit notamment représenter :
le profil du terrain avant les travaux ;
le profil du terrain après les travaux ;
l'implantation de la construction ;
son volume extérieur.
Cette pièce est particulièrement importante lorsque le terrain présente une pente ou lorsque le projet entraîne des modifications du niveau du sol.
PCMI4 — La notice décrivant le terrain et présentant le projet
Les plans ne permettent pas toujours d'expliquer tous les aspects d'un projet.
La notice descriptive vient donc compléter les documents graphiques.
Elle présente notamment l'état initial du terrain et de ses abords ainsi que la manière dont le projet doit s'insérer dans son environnement. La notice officielle précise qu'elle permet d'apporter des informations qui ne peuvent pas être représentées uniquement par le plan de masse et le plan en coupe.
Selon le projet, elle peut notamment expliquer :
les matériaux, les couleurs, le traitement des espaces extérieurs, les plantations, les accès ou encore les caractéristiques générales de la construction.
Il est donc préférable d'éviter une notice trop générique qui ne correspondrait pas réellement au projet présenté dans les plans.
PCMI5 — Le plan des façades et des toitures
Le plan des façades et des toitures permet de comprendre l'aspect extérieur de la future construction.
Les différentes façades doivent permettre d'identifier notamment :
les ouvertures ;
les portes et fenêtres ;
les matériaux visibles ;
les éléments architecturaux ;
la toiture ;
les modifications apportées à un bâtiment existant.
La notice officielle indique que toutes les façades concernées doivent être représentées, qu'elles comportent ou non des ouvertures. Pour la modification d'un bâtiment existant, l'état initial et l'état futur doivent également pouvoir être distingués.
C'est particulièrement important pour une extension, une surélévation ou une modification importante de l'aspect extérieur d'une maison.
PCMI6 — Le document graphique d'insertion
Le document graphique d'insertion montre le projet tel qu'il pourrait apparaître une fois réalisé dans son environnement.
Il permet au service instructeur d'apprécier la relation entre la future construction, les bâtiments voisins et le paysage environnant.
Cette représentation peut notamment prendre la forme d'un photomontage, d'une perspective ou d'une autre représentation graphique adaptée.
Une bonne insertion ne consiste donc pas simplement à présenter une belle image de la maison : elle doit permettre de comprendre comment le projet s'intègre réellement dans son terrain et son environnement.
PCMI7 — Une photographie de l'environnement proche
La photographie dite PCMI7 permet de visualiser le terrain et son environnement immédiat.
En zone urbaine, elle peut notamment permettre de voir les constructions voisines, les façades ou la végétation située autour du terrain.
En zone rurale, elle donne une vision du terrain et des parcelles ou éléments paysagers qui le jouxtent.
PCMI8 — Une photographie de l'environnement lointain
La PCMI8 complète la photographie précédente en donnant une vision plus large.
Elle doit permettre de situer le terrain dans son environnement général : rue, quartier, paysage ou ensemble bâti selon la localisation du projet.
Les PCMI7 et PCMI8 ont donc deux fonctions différentes :
l'une montre l'environnement proche, l'autre replace le projet dans un contexte plus large.
Toutes les pièces PCMI1 à PCMI8 sont-elles toujours suffisantes ?
Pas nécessairement.
Les PCMI1 à PCMI8 constituent les principales pièces du dossier d'une maison individuelle, mais d'autres documents peuvent être nécessaires en fonction du projet ou de la situation du terrain.
La notice officielle prévoit ainsi différentes pièces complémentaires selon les cas, notamment lorsque le projet se situe dans certaines zones ou présente certaines caractéristiques particulières.
Cela peut concerner, par exemple, certains projets situés dans un lotissement, un secteur protégé ou soumis à des réglementations particulières.
Il faut donc déterminer la liste des pièces à partir du projet réel, plutôt que d'utiliser systématiquement le même dossier pour toutes les demandes.
Quels documents faut-il transmettre pour faire préparer les plans ?
Il faut aussi distinguer les pièces destinées à la mairie des informations nécessaires pour pouvoir les préparer.
Selon le projet, il peut être utile de disposer notamment :
de l'adresse et de la référence cadastrale du terrain, de plans existants lorsqu'ils sont disponibles, des dimensions de la construction, de photographies du terrain et du bâtiment existant, d'un croquis du projet et des principales caractéristiques souhaitées.
Plus les informations de départ sont précises, plus il est facile de produire des documents cohérents entre eux.
Pourquoi la cohérence entre les pièces est-elle importante ?
Le plan de masse, la coupe, les façades, la notice et l'insertion représentent un seul et même projet.
Les dimensions, hauteurs, ouvertures, matériaux et implantations doivent donc rester cohérents d'un document à l'autre.
U
n dossier incomplet ou mal présenté peut conduire à une demande de pièces complémentaires et prolonger la procédure.
L'objectif n'est donc pas simplement de réunir huit fichiers, mais de présenter au service instructeur un projet compréhensible et cohérent.
Peut-on faire préparer ces pièces à distance ?
Oui.
À partir des renseignements et documents transmis par le porteur du projet, de nombreux plans et documents graphiques peuvent être préparés à distance.
PermisComplet.fr accompagne ainsi les particuliers et les professionnels dans la préparation des plans et pièces graphiques correspondant au périmètre de la prestation retenue.
Des documents, études ou interventions complémentaires peuvent toutefois être nécessaires selon les caractéristiques du projet et les règles applicables.
En résumé
Pour un permis de construire portant sur une maison individuelle ou ses annexes, le dossier comprend principalement :
PCMI1 : plan de situation
PCMI2 : plan de masse
PCMI3 : plan en coupe
PCMI4 : notice descriptive
PCMI5 : façades et toitures
PCMI6 : document graphique d'insertion
PCMI7 : photographie de l'environnement proche
PCMI8 : photographie de l'environnement lointain.
Selon le projet, des pièces supplémentaires peuvent s'ajouter à cette liste.
Vous préparez un permis de construire ?
PermisComplet.fr peut vous accompagner dans la préparation des plans et des pièces graphiques de votre dossier, selon les caractéristiques de votre projet et la prestation retenue.
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